Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 14 mars 2019)
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« patient »
insérer les mots :
« , hospitalisé ou non hospitalisé ».
Exposé sommaire
Comme pour la télémédecine qui permet désormais de faire bénéficier les patients hospitalisés de ce service, il est proposé que cela soit aussi le cas pour le télésoin. Celui-ci pourra donc bénéficier à tous les patients, que ceux-ci soient ou non hospitalisés.