- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À l’alinéa 2, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« , en lien avec les projets territoriaux de santé mentionnés à l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique et ».
L’article 8 vise à instaurer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le médico-social, et à renforcer la gradation des soins. A cette fin, il convient de s’assurer que les activités, les missions et les conditions d’intervention de ces établissements soient coordonnées avec les projets territoriaux de santé tels que redéfinis dans l’article 7 du présent projet de loi. En effet, la gradation des soins n’est pertinente que si le parcours de l’usager est parfaitement fléché, autant que faire se peut, en tout cas coordonné. Cette dernière permet de penser les transitions inter-établissements, les systèmes d’information interopérables ou encore une prise en charge des transports dans des conditions acceptables pour l’usager, et ce afin d’éviter toute perte de chance pour l’usager.