Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 12 mars 2019)
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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David Lorion

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Un rapport est effectué par l’université à la fin de chaque année sur ses capacités d’accueil et communiqué à l’agence régionale de santé. »

Exposé sommaire

Bien que les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle soient déterminées par les universités, elles répondent à des objectifs pluriannuels définis au regard des objectifs nationaux pluriannuels établis par l’État. Or, certaines universités vont se retrouver à accueillir plus de personnes en deuxième année et rencontrer des difficultés au niveau logistique.

Ce rapport a pour objectif de permettre aux universités de faire un bilan, afin de mieux prendre en compte l'année suivante ses capacités d'accueil pour répondre aux besoins du système de santé.