Fabrication de la liasse

Amendement n°CE43

Déposé le mardi 21 janvier 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

I. – Au début de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :

« Le »

les mots :

« La première occurrence du ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« remplacé »

le mot :

« remplacée ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.