Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1301

Déposé le mercredi 13 mars 2019
Retiré
Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Roland Lescure

Roland Lescure

Membre du groupe La République en Marche

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A l’alinéa 1, substituer au nombre :

« 17 »,

le nombre :

« 16 »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel (meilleur placement au sein de l'article).