Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Roland Lescure

Roland Lescure

Membre du groupe La République en Marche

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I. – À l’alinéa 83, supprimer la référence :

« du 1° ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 93.

Exposé sommaire

Correction d'une erreur de référence.