Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673)., n° 1761-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Coralie Dubost
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La République en Marche
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À la dernière phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« Parlement »,
insérer les mots :
« , dont au moins un membre est issu d’un groupe d’opposition, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer l'opposition parlementaire à la revue des labels de RSE qui sera mise en place à l'issue de la remise du présent rapport.