Fabrication de la liasse

Amendement n°19

Déposé le vendredi 8 mars 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Michèle Victory
ARTICLE 8 BIS B

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 8 bis B qui prévoit d’abroger l’interdiction de fabrication sur le territoire français de produits phytopharmaceutiques destinés à être commercialisés dans des pays situés hors de l’Union européenne où leur utilisation est autorisée, qui avait été introduite il y a quelques mois dans la loi EGALIM.

Alors que toutes les forces politiques se disent engagées pour la transition vers l’agroécologie et la suppression à terme de l’usage de ces produits, il faut mettre fin à ce système qui pourrait être interprété comme cynique et qui consisterait à continuer d’exporter des produits que nous considérons trop nocifs pour l’environnement et la santé humaine pour être utilisés dans notre propre pays et dans l’Union européenne.