Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Roland Lescure

Roland Lescure

Membre du groupe La République en Marche

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À la dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :

« d’entrée en vigueur du présent article prévue au II de l’article 50 de la loi n°       du        relative à la croissance et la transformation des entreprises »,

les mots :

« de transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.