- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673)., n° 1761-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I – À l’alinéa 3, après le mot :
« environnementaux »
insérer les mots :
« , ainsi que les enjeux de solidarité de l’environnement économique au sein duquel elle évolue » ;
II – En conséquence, à l'alinéa 10, à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 20, après le mot :
« environnementaux »
insérer les mots :
« ainsi que les enjeux de solidarité de son environnement économique » ;
III – En conséquence, compléter l’alinéa 18 par les mots :
« ainsi que les enjeux de solidarité de l’environnement économique au sein duquel elles évoluent ».
Il est proposé d’inscrire parmi les enjeux sociétaux auxquels peut être sensible la société, des enjeux de solidarité notamment vis-à-vis d’entreprises qui pourraient être confrontées à des difficultés passagères.