Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 22 mars 2019)
Après le mot : « télémédecine », l’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « , les télésoins et la télérecherche ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte la notion de télérecherche dans l’intitulé du chapitre.