Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
(jeudi 21 mars 2019)
Après le premier alinéa de l’article L. 6323‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque maison est chargée de développer les stages en médecine générale, et plus généralement, dans toutes les maisons et tous les centres de santé qui ont été financés par l’État. »
Exposé sommaire
Afin de permettre le développement des stages en médecine, chacune des maisons de santé a la mission de participer à ce développement.