Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 23 mars 2019)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le virage ambulatoire et ses impacts sur l’offre publique de soins, la qualité des soins et les conditions de travail des personnels hospitaliers.
Exposé sommaire
Alors que le plan Santé entend poursuivre et développer le virage ambulatoire avec un objectif de 70 % en chirurgie d’ici 2022, la présente demande de rapport vise à éclairer la représentation nationale sur les conséquences de cette politique sur l’offre publique de soins, la qualité des soins et les conditions de travail des personnels hospitaliers.