Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 20 mars 2019)
I. – Supprimer les mots :
« , les effectifs »
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« santé »
insérer les mots : »
« , leurs effectifs, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.