Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Alexandre Freschi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Sophie Beaudouin-Hubiere

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

Pascal Lavergne

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Les activités de télésoin font l’objet de contrôles approfondis et réguliers afin d’en évaluer la sécurité et la qualité. Cette évaluation se fait à partir d’indicateurs prenant en compte la qualité du soin dispensé, la satisfaction du patient traité, l’efficacité du professionnel de santé et la sécurité du dispositif. Ces indicateurs sont fixés conjointement par le ministre en charge de la santé et la Haute Autorité de santé. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer les contrôles dont doivent faire l’objet les activités de télésoin. Ces activités sont essentielles pour permettre un égal accès de tous aux soins, sur tout le territoire. Toutefois, afin d’en assurer la pleine crédibilité et un déploiement réellement efficace, il est nécessaire de les contrôler avec efficacité et précision. C’est pourquoi cet amendement propose la mise en place d’indicateurs et l’ancrage dans la loi de ce mécanisme de contrôle.