Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1992
(mercredi 20 mars 2019)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« rédigé »
le mot :
« établi ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.