Fabrication de la liasse

Amendement n°948 (Rect)

Déposé le vendredi 15 mars 2019
Discuté
Non soutenu
(vendredi 22 mars 2019)
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Sylvain Brial
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député François Pupponi
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6144-1 du code de la santé publique, après le mot : « élaboration », sont insérés les mots : « et à la mise en œuvre de la stratégie médicale de l’établissement et de son projet médical en lien avec le projet médical partagé du groupement, et à l’élaboration ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la contribution des CME à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la stratégie médicale et du projet médical.