Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 22 mars 2019)
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire
Je trouve regrettable de se priver du dispositif d’appel à projets. Ce dispositif est garant de pluralité, d’égalité et de qualité, qui, après tout, sont les valeurs des démocraties occidentales. Il fait entrer en concurrence une multiplicité d’acteurs en les poussant à se dépasser et à proposer le meilleur d’eux-mêmes. Nous devons penser à la qualité des structures, nous devons penser à la pertinence des investissements, nous devons penser au long terme.
C’est pourquoi il me semble préférable de supprimer ces dérogations à l’appel à projet.