Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1785 visant à lutter contre la haine sur internet
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 19 juin 2019)
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« leur accompagnement »
les mots :
« l’accompagnement de ces victimes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.