Fabrication de la liasse

Amendement n°CL135

Déposé le vendredi 14 juin 2019
Irrecevable
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de madame la députée Constance Le Grip

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement