Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laetitia Avia

Laetitia Avia

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :

« et »,

insérer les mots :

« provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant leur apologie ou ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à inclure la provocation au terrorisme ou son apologie dans la description des contenus dont le retrait sera exigé des opérateurs de plateforme en ligne dans un délai de 24 heures suivant leur notification, dans l’attente de l’achèvement des discussions sur le projet de règlement européen visant à réduire ce délai de retrait à une heure.