Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1785 visant à lutter contre la haine sur internet
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 19 juin 2019)
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« comportant »,
insérer les mots :
« une contestation ou une négation de crimes contre l’humanité ou de génocide, ».
II. – En conséquence, après la référence :
« article 24 »
insérer les références :
« , aux premier et deuxième alinéas de l’article 24 bis ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialiste vise à étendre le champ d'application du présent texte en incluant les contenus comportant une négation ou une contestation des crimes contre l'humanité ou de génocide.
Les opérateurs de plateforme devront donc retirer dans les 24 heures tout contenu manifestement contraire à l'article 24 bis de la loi de 1881.
Tel est le sens de cet amendement.