Fabrication de la liasse

Amendement n°CL70

Déposé le jeudi 13 juin 2019
Discuté
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« comportant »,

insérer les mots :

« une contestation ou une négation de crimes contre l’humanité ou de génocide, ».

II. – En conséquence, après la référence :

« article 24 »

insérer les références :

« , aux premier et deuxième alinéas de l’article 24 bis ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialiste vise à étendre le champ d'application du présent texte en incluant les contenus comportant une négation ou une contestation des crimes contre l'humanité ou de génocide.

Les opérateurs de plateforme devront donc retirer dans les 24 heures tout contenu manifestement contraire à l'article 24 bis de la loi de 1881.

Tel est le sens de cet amendement.