Fabrication de la liasse

Amendement n°CL87

Déposé le jeudi 13 juin 2019
Discuté
Photo de madame la députée Laetitia Avia

« Chapitre Ier

« Obligation de retrait renforcée des contenus haineux en ligne ».

Exposé sommaire

Le présent amendement est le premier d’une série d’amendements qui sont destinés à mettre en lumière les différents volets de la réforme proposée, par la création, au sein de la proposition de loi, de cinq chapitres, dont le premier porterait sur l’obligation de retrait renforcée des contenus manifestement haineux en ligne.