Fabrication de la liasse

Amendement n°AC186

Déposé le vendredi 26 avril 2019
Discuté
Adopté
(lundi 29 avril 2019)
Photo de monsieur le député Pascal Bois

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Il veille à associer les collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice de ses missions. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que le CNM travaille en lien avec les collectivités territoriales, qui sont un acteur incontournable des politiques publiques en faveur de la musique.

Les organismes qui ont vocation à être intégrés dans le CNM, en particulier le CNV et l’IRMA, travaillent, selon les dispositifs, en étroite collaboration avec les acteurs locaux.