Fabrication de la liasse

Amendement n°AC186

Déposé le vendredi 26 avril 2019
Discuté
Adopté
(lundi 29 avril 2019)
Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Il veille à associer les collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice de ses missions. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que le CNM travaille en lien avec les collectivités territoriales, qui sont un acteur incontournable des politiques publiques en faveur de la musique.

Les organismes qui ont vocation à être intégrés dans le CNM, en particulier le CNV et l’IRMA, travaillent, selon les dispositifs, en étroite collaboration avec les acteurs locaux.