Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 29 avril 2019)
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Le Centre national de la musique bénéficie ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.