Fabrication de la liasse
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Damien Adam

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

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A l’alinéa 1, substituer au mot :

« douze »

les mots :

« vingt-quatre ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir le délai d’habitation de 24 mois, initialement inscrit dans le projet de loi, afin de tenir compte de la nécessité de réviser la Convention de Vienne avant de définir un cadre juridique pérenne pour le véhicule autonome en France.