Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(vendredi 17 mai 2019)
Modifier ainsi l’alinéa 44 :
1° Après les mots :
« objectifs de »
insérer le mot :
« la » ;
2° Après la seconde occurrence du mot :
« et »
insérer le mot :
« avec ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.