Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1342

Déposé le mercredi 8 mai 2019
Discuté
Adopté
(mardi 14 mai 2019)
Photo de monsieur le député Bruno Millienne

I. – À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots :

« à leur développement »

les mots :

« au développement de ces mobilités ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 44.

III. – En conséquence, procéder à la même substitution dans la première phrase de l’alinéa 58.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.