Fabrication de la liasse

Amendement n°CD2136

Déposé le jeudi 9 mai 2019
Discuté
Adopté
(mardi 14 mai 2019)
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de madame la députée Frédérique Lardet
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

À l’alinéa 35, après le mot :

« Organiser »,

insérer les mots :

« , ou contribuer au développement, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les autorités organisatrices de la mobilité peuvent, en plus de la mise en place en régie de services de transport de marchandises et de logistique urbaine, également contribuer à leur développement sous forme de co-financement. 

Cela serait par exemple le cas d’une collectivité qui s’associerait avec une association de commerçants du centre-ville pour mettre en place un service innovant de livraison « dernier kilomètre » pour répondre aux problématiques de congestion urbaine.