Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Aude Luquet

Aude Luquet

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Duvergé

Bruno Duvergé

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Florence Lasserre

Florence Lasserre

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Patricia Gallerneau

Patricia Gallerneau

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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À l’alinéa 9, après le mot :

« personnes »,

insérer les mots :

« handicapées ou ».

Exposé sommaire

Dans sa rédaction actuelle, le 2° de l’article 1214‑2 du code des transports prévoit que le plan de déplacements urbains vise à assurer le renforcement de la cohésion sociale et urbaine, notamment l’amélioration de l’accès aux réseaux de transports publics des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, ainsi que des personnes âgées.

La nouvelle rédaction prévue par l’alinéa 9 du présent article vise les personnes dont la mobilité est réduite sans faire mention des personnes handicapées comme c’est le cas actuellement.

Il convient, par cet amendement, de rectifier cette absence en incluant les personnes handicapées.