Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 14 mai 2019)
I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« de laquelle »
le mot :
« desquelles ».
II. – Procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.