Fabrication de la liasse

Amendement n°CD268

Déposé le lundi 29 avril 2019
Discuté
Adopté
(mardi 14 mai 2019)
Photo de monsieur le député Bruno Millienne

I. – À la fin de l’alinéa 26, supprimer le mot :

« organiser ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 27 :

« 1° Organiser des... (le reste sans changement) ; »

III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 28 :

« 2° Organiser des... (le reste sans changement) ; »

IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 29 :

« 3° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».

V. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 30 :

« 4° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».

VI. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 31 :

« 5° Organiser des... (le reste sans changement). ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.