Fabrication de la liasse

Amendement n°CD272

Déposé le lundi 29 avril 2019
Discuté
Adopté
(mercredi 15 mai 2019)
Photo de monsieur le député Bruno Millienne

I. – À la fin de l’alinéa 54, supprimer le mot :

« organiser ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 55 :

« 1° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 56 :

« 2° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».

IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 57 :

« 3° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».

V. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 58 :

« 4° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».

VI. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 59 :

« 5° Organiser des... (le reste sans changement). »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.