Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 15 mai 2019)
À l’alinéa 57, substituer au mot :
« au »
les mots :
« à la sous-section 3 de la section 1 du ».
Exposé sommaire
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