Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 16 mai 2019)
A l’alinéa 61, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« et du transport des marchandises ».
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Il est indispensable de prévoir le volet du transport des marchandises au sein des plans de mobilité simplifiés.