Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe La République en Marche

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Stéphanie Kerbarh

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Didier Le Gac

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Monica Michel-Brassart

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L’alinéa 6 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le contrat peut prévoir des clauses de report modal. »

Exposé sommaire

La croissance des trafics dans les ports maritimes depuis 2016 a conduit à une augmentation mécanique des pré- et post-acheminements routiers sur des infrastructures déjà saturées, tandis que la part des modes massifiés (ferroviaire et fluviale) a plus faiblement progressé.

Afin d’encourager un rééquilibrage en faveur des infrastructures ferroviaires et fluviales, l’amendement propose de préciser que la redevance fixée dans le cadre d’une convention de terminal peut prendre en compte les efforts de l’opérateur en matière de report modal, et d’inciter les grands ports maritimes à introduire des clauses favorisant le report modal dans les contrats de concessions.