Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 17 mai 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Rédiger ainsi cet article :

« Après l’article L. 312‑13‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑13‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 312‑13‑2. – L’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque enfant de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l’espace public.

« Cet apprentissage est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extra-scolaire.

« Les programmes d’enseignement visent à faire acquérir, à l’élève, la compétence d’adapter ses déplacements à des environnements variés et contribuent à cet apprentissage.

« Les écoles veillent à ce que tous les élèves et leurs familles aient la connaissance des offres de formation proposées par les structures locales partenaires dans les temps périscolaire et extrascolaire.

« Les écoles délivrent à chaque élève l’attestation scolaire de première éducation à la route, laquelle participe d’une validation d’une partie du socle commun de compétences du savoir rouler à vélo ».

Exposé sommaire

Amendement de précision, qui vise à insérer la formation à la pratique du vélo dans le code de l’éducation. Cet amendement prévoit également d’intégrer la formation au savoir rouler dans le cadre plus large de l’attestation de première éducation à la route. Il précise enfin que, si l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo en sécurité est un objectif de l’enseignement primaire, ce dernier pourra être réalisé en lien avec les associations partenaires.