Fabrication de la liasse

Amendement n°CD3131

Déposé le mardi 14 mai 2019
Discuté
Adopté
(lundi 20 mai 2019)
Photo de madame la députée Bérangère Abba

À l’alinéa 11, avant le mot :

« partagées »,

insérer les mots :

« des mobilités ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.