Fabrication de la liasse

Amendement n°CD3134

Déposé le mardi 14 mai 2019
Discuté
Adopté
(mardi 21 mai 2019)
Photo de madame la députée Bérangère Abba

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« environ ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.