Fabrication de la liasse

Amendement n°CD3135

Déposé le mardi 14 mai 2019
Discuté
Adopté
(mardi 21 mai 2019)
Photo de madame la députée Bérangère Abba

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« Il »,

les mots :

« Ce rapport ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.