Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 21 mai 2019)
I. – À la première phrase de l’alinéa 58, substituer aux mots :
« sous l’effet de la »
le mot :
« dues à plusieurs facteurs : »
II. – À la même phrase, substituer aux mots :
« , sous l’effet du »,
le signe :
« ; ».
III. – À la même phrase, substituer au mot :
« , des »,
le signe :
« ; ».
IV. – À la même phrase, supprimer la dernière occurrence du mot :
« l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.