Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Bérangère Abba

Bérangère Abba

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« d’une ressource complémentaire »

les mots :

« de ressources complémentaires ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise  à laisser ouverte la possibilité d’affecter à l’AFITF plusieurs ressources complémentaires, dans la limite des montants fixés par la programmation, alors que la rédaction issue du vote du Sénat mentionne seulement « une ressource », dans en préciser d’ailleurs la nature.