Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 23 mai 2019)
À l’alinéa 54, après le mot :
« autobus »,
insérer les mots :
« à vocation non touristique ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l'amendement CD3220.