Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 22 mai 2019)
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« L. 3311‑16‑1 employés par la Régie autonome des transports parisiens »
la référence :
« L. 3111‑16‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.