Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 16 mai 2019)
À l’alinéa 63, substituer aux mots :
« des employeurs et des établissements scolaires »
les mots :
« employeur et les plans de mobilité scolaire ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle avec les expressions « plan de mobilité employeur » et « plan de mobilité scolaire » employées aux alinéas 17 et 19 de l’article 5 du projet de loi.