Fabrication de la liasse

Amendement n°CD357

Déposé le mardi 30 avril 2019
Discuté
Adopté
(mercredi 15 mai 2019)
Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Dans la première phrase de l’alinéa 58, substituer au mot :

« bicyclettes »

le mot :

« vélos ».

Exposé sommaire

Harmonisation rédactionnelle.