- Texte visé : Proposition de résolution n°1882 tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 100 000 »
le nombre :
« 500 000 ».
Les pétitions, pour pouvoir être mises en ligne sur le site de l’Assemblée nationale et renvoyées à la commission compétente au fond afin d’être examinées, doivent recueillir un nombre significatif de signatures. Le nombre de 100 000 signatures parait extrêmement bas et risque d’entraîner un encombrement du travail parlementaire avec des pétitions qui ne seront pas forcément à la hauteur de l’intérêt général qui doit guider notre travail parlementaire. Or, si un des objectifs de la réforme du Règlement de l’Assemblée nationale est de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires, cette évolution doit s’inscrire dans l’objectif d’améliorer le travail parlementaire.