Fabrication de la liasse

Amendement n°CL246

Déposé le vendredi 10 mai 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« peut être »

le mot :

« est ».

Exposé sommaire

La volonté de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires impose qu’un débat sur une pétition signée par plus de 500 000 citoyens se tienne en séance publique à la demande d’un président de groupe ou du président de la commission compétente. Il ne peut s’agir d’une simple option.