Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 19 juin 2019)
Nathalie Sarles
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi l’alinéa 13 :
« 2° Le chapitre V du titre IV du livre Ier est abrogé. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.