- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code général des collectivités territoriales
Le cinquième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La définition des objectifs énergétiques et environnementaux prend en compte les avis du Haut Conseil pour le climat. »
La lutte contre le changement climatique est devenue une priorité dans les politiques publiques. Cette priorité peut aussi bien être constatée au niveau international, au niveau national qu’au niveau territorial. Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires est donc une composante importante de la prise en compte effective de cette priorité.
Cet amendement propose donc aux régions, à l’occasion de la rédaction du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, de prendre en compte les avis du Haut Conseil pour le Climat sur la politique climatique et environnementale, qui traduisent des orientations nationales qu’il paraît important de décliner au niveau territorial.